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Vous avez été victime d’un accident ? L’intégralité de vos préjudices physiques et psychologiques doivent être reconnus et pris en compte par votre assurance. Pour une juste évaluation et par conséquent une juste indemnisation, il est recommandé d’être accompagné tout au long du processus, de l’accident à l’expertise médicale, par un médecin de recours.

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Avis clients

J'ai été victime d'un accident de la route

L’indemnisation des victimes Nécessité de fournir un certificat médical initial datant de moins de 7 jours après l’accident. Afin de prouver le caractère direct et certain en lien avec l’accident.

Depuis la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, la victime d’un accident de la voie publique impliquant un véhicule motorisé, à le droit d’être assisté par un médecin conseil dans le cadre d’une expertise contradictoire. Les honoraires sont intégralement pris en charge par l’assurance.

accident de la route

Après avoir déclaré votre sinistre à l’assurance, cette dernière vous demandera de lui communiquer les documents médicaux de façon à évaluer votre préjudice. Il ne faut remettre à l’assurance que le certificat médical initial, et contactez un médecin conseil qui vous assistera dans toutes les démarches jusqu’à l’expertise médical.

Sans tiers responsable, c’est votre garantie conducteur qui interviendra.

En cas de tiers responsable non assuré, c’est le Fonds de garantie des victimes qui assurera votre indemnisation.

En fonction de l’évaluation du préjudice, votre assurance ou l’assurance adverse missionnera un de ses médecins experts pour vous examiner . Vous serez alors convoqué à une expertise médicale à  laquelle le médecin de recours vous assistera de manière contradictoire afin de défendre au mieux vos intérêts et d’évaluer l’intégralité de vos préjudices physiques, psychiques et donc votre indemnisation ; l’accompagnement par un avocat spécialisées en réparation juridique du dommage corporel peut s’avérer nécessaire, surtout en cas de préjudice professionnel avec perte de revenus.

Dans tous les cas, il est recommandé de contacter au plus tôt un médecin de recours, si possible au moment de la déclaration du sinistre.

Après avoir déclaré votre sinistre à l’assurance, cette dernière vous demandera de lui communiquer les documents médicaux de façon à évaluer votre préjudice. Il ne faut remettre à l’assurance que le certificat médical initial daté de moins de 7 jours et contacter un médecin conseil qui vous assistera dans toutes les démarches jusqu’à l’expertise médicale.

J'ai été victime d'un accident de la vie

Nécessité de présenter un certificat médical initial daté de moins de 7 jours pouvoir établir un lien direct et certain avec l’accident.

Dans le cas d’un accident de la vie 2 situations se présentent :

S’il n’y a pas de tiers responsable : Il faut vérifier dans un premier temps que vous avez bien souscrit un contrat garantie accident de la vie gav. Dans ce cas les conditions d’indemnisation varient selon les garanties contractuelles de votre compagnie d’assurance ;  en cas de refus de l’assurance d’ouvrir votre dossier il peut être utile de consulter un médecin de recours  pour réévaluer les préjudices et demander en fonction de ces derniers une ouverture de dossier pour indemnisation.

S’il y a 1/3 responsable, c’est l’assurance de ce dernier qui évaluera et indemnisera vos préjudices après expertise médicale.

Là encore, le rôle du médecin de conseil est de vous assister tout au long du processus d’indemnisation.

Après avoir déclaré votre sinistre à l’assurance, cette dernière vous demandera de lui communiquer les documents médicaux de façon à évaluer votre préjudice. Il ne faut remettre à l’assurance que le certificat médical initial daté de moins de 7 jours et contacter un médecin conseil qui vous assistera dans toutes les démarches jusqu’à l’expertise médicale.

accident de la vie

J'ai été victime d'un accident de sport

Si vous êtes licencié dans un club sportif, vous devez déclarer l’accident et attendre la convocation par le médecin de la compagnie d’assurance qui assure le club. Toutefois, les conditions d’indemnisation varient selon les contrats des compagnies d’assurance (souffrances endurées à partir d’un certain taux, franchise c’est-à-dire taux d’incapacité minimal) ; il est important d’être assisté d’un médecin de recours afin d’obtenir une évaluation adéquate de votre dommage corporel.

Dans ce cas les conditions d’indemnisation varient selon les garanties contractuelles de la compagnie d’assurance rattachée à votre licence ;  en cas de refus de l’assurance d’ouvrir votre dossier il peut être utile de consulter un médecin de recours de recours pour réévaluer les préjudices et demander en fonction de ces derniers une ouverture de dossier pour indemnisation.

Si l’accident n’intervient pas dans le cadre d’un club ou d’une association sportive, c’est votre garantie accident de la vie qui intervient (cf accident de la vie).

Après avoir déclaré votre sinistre à l’assurance, cette dernière vous demandera de lui communiquer les documents médicaux de façon à évaluer votre préjudice. Il ne faut remettre à l’assurance que le certificat médical initial daté de moins de 7 jours et contacter un médecin conseil qui vous assistera dans toutes les démarches jusqu’à l’expertise médicale.

accident de sport

J'ai été victime d'un accident du travail

L’accident du travail est un accident survenu à l’occasion de l’activité professionnelle (sur le lieu de travail ou en déplacement ) ou pendant le trajet aller ou retour entre le lieu de travail et le domicile.

Dans les deux cas, la reconnaissance du caractère professionnel doit être retenue par l’enquête par l’organisme social (CPAM, Sécurité Sociale des Indépendants, Mutualité Sociale Agricole).

Après avoir déclaré votre sinistre à l’assurance, cette dernière vous demandera de lui communiquer les documents médicaux de façon à évaluer votre préjudice. Il ne faut remettre à l’assurance que le certificat médical initial daté de moins de 7 jours et contacter un médecin conseil qui vous assistera dans toutes les démarches jusqu’à l’expertise médicale.

accident du travail

J'ai été victime d'une erreur médicale / aléa thérapeutique

en attente du texte

accident médical

texte

J'ai été victime d'une agression ou un attentat

Deux cas de figure sont possibles :

  • si l’agresseur est connu et solvable, le juge pénal, par l’intermédiaire de votre avocat mettra en place une expertise médicale pour évaluer votre préjudice.
  • si l’agresseur est inconnu ou insolvable, vous pouvez saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)qui se trouve dans chaque tribunal judiciaire afin d’obtenir une indemnisation par la solidarité nationale auprès du Fonds de Garantie des Victimes d’actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI).
aggression

A noter que la qualification de l’infraction comme acte terroriste incombe aux autorités de l’État dans lequel il survient. En France, il appartient aux autorités judiciaires, notamment au procureur de la République, de qualifier juridiquement les faits. Toutes les procédures portant sur des actes terroristes relèvent de la compétence du parquet national antiterroriste.

Dans tous les cas, vous pouvez utilement être assisté par un médecin expert de recours ainsi qu’un avocat ; l’expertise est alors dite contradictoire.

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